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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03602 posée par M. Gilbert Barbier
Application de l'article 1er de la loi TEPA
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06965 posée par Mme Patricia Schillinger
Travailleurs frontaliers et heures supplémentaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0031A posée par Mme Christiane Demontès
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12147 posée par Mme Michèle André
Fiscalisation des heures supplémentaires pour les formateurs des GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 08967 posée par M. Marc Daunis
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09069 posée par M. Jean-Noël Guérini
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
La question est caduque
Pertinence