Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 13155 posée par M. Marcel Bony

Services publics : publication du décret prévu à l'article 29 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

14/12/1995
Pertinence
Question n° 13359 posée par M. Dominique Leclerc

Accès aux services publics dans le monde rural

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

11/01/1996
Pertinence
Question n° 15108 posée par M. Michel Moreigne

Avenir des services publics dans le département de la Creuse

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

18/04/1996
Pertinence
Question n° 16128 posée par M. Roland Huguet

Organisation et modernisation des services publics

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

20/06/1996
Pertinence
Question n° 17807 posée par M. Jean-Marc Pastor

Décret d'application concernant les études d'impact sur la réorganisation ou la suppression de services publics

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

03/10/1996
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19522 posée par M. Georges Gruillot

Suppression d'un service par un organisme public et étude d'impact

La question est caduque

19/12/1996
Pertinence
Question n° 20856 posée par M. Michel Moreigne

Contrats de service public et contrats de plan

La question est caduque

27/02/1997
Pertinence
Question n° 0606S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

Avenir des services publics dans les zones rurales

La question est caduque

13/03/1997
Pertinence