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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 0261G posée par M. Gérard Le Cam
Mesures appelées par la marée noire consécutive au naufrage de l'Erika
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0615G posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation au Proche-Orient
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0325G posée par M. François Marc
Politique économique du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0332G posée par M. Roger Karoutchi
Volontarisme industriel
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0380G posée par M. Thierry Repentin
Contradiction entre la politique fiscale et la politique d'aide au logement du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence