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412 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 399 trouvées
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Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18457 posée par M. Philippe Nogrix
Décret d'application de l'article L.2213-25 du CGCT
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 19545 posée par M. Bernard Piras
Gestion du service public d'eau potable
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 19616 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article L. 2213-25 du CGCT
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 21489 posée par M. Jean-François Picheral
Reconnaissance d'un statut particulier pour les plaines en zones d'expansion des crues dont l'inondation est volontaire
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 27074 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27182 posée par M. Jacques Mahéas
Conditions de reversement de la contribution environnementale textile instituée par la loi de finances de 2007
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01531 posée par M. Paul Raoult
Application de l'article L. 1331-8 du code de la santé publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01602 posée par M. Jean Louis Masson
Zone blanche de Saint-Hubert en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04962 posée par M. Paul Raoult
Difficultés de financement des travaux incombant aux propriétaires d'installations d'assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence