Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 05643 posée par Mme Christine Herzog
Date de mise en application d'une décision de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 02205 posée par M. Jean Louis Masson
Droits d'une commune sur un terrain agricole
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 01434 posée par Mme Brigitte Micouleau
Frais de réquisition des images de vidéoprotection communale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 00007 posée par M. François Bonhomme
Transfert de procédures aux communes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 15161 posée par M. Jean Louis Masson
Exécution des décisions de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 25862 posée par M. Jean Louis Masson
Charges liées à la numérisation de données d'état civil
La question est caduque
Pertinence