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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 10528 posée par Mme Muriel Jourda
Différences de traitement concernant la pension de réversion
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07032 posée par Mme Annie Le Houerou
Retraite anticipée des fonctionnaires parents d'au moins 3 enfants
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 07051 posée par Mme Christine Herzog
Grille indiciaire de la fonction publique territoriale concernant les secrétaires de mairie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06948 posée par M. Jean-Jacques Michau
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06083 posée par Mme Christine Herzog
Cumul emploi retraite d'un emploi privé vers un emploi public
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 09910 posée par Mme Céline Brulin
Situation des assistants familiaux confrontés à des maladies professionnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08533 posée par M. Olivier Paccaud
Diminution des aides publiques aux contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06932 posée par Mme Céline Brulin
Validation des services de non titulaire pour les régimes de retraite de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28427 posée par M. Jean-Marie Janssens
Différence de traitement entre les comptes personnels de formation dans les secteurs public et privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26881 posée par M. Fabien Gay
Insuffisance d'agents au sein de l'inspection du travail et souffrance au travail des agents en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence