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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 0235S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Reconnaissance de droits pour les aidants
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 0298S posée par M. Stéphane Sautarel
Primes Ségur
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0684S posée par Mme Élisabeth Doineau
Examens de biologie médicale délocalisée
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 0722S posée par M. Hervé Gillé
Conditionnalité du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 0740S posée par Mme Jocelyne Guidez
Accueil des Français en situation de handicap dans les établissements belges
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 1040S posée par Mme Nathalie Goulet
Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1058S posée par M. Éric Gold
Réponse aux demandes des infirmiers libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1077S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Prise en compte des revendications des infirmiers libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1102S posée par Mme Jocelyne Guidez
Dysfonctionnements du service pour aider à la mobilité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1135S posée par M. Lucien Stanzione
Place de la psychiatrie au sein du service public de la santé
La question est caduque
Pertinence