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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 08079 posée par M. Roland du Luart
Exploitation agricole : fiscalité des droits de succession
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02610 posée par M. Hubert Haenel
Fonction des commissions régionales des produits alimentaires de qualité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02611 posée par M. Hubert Haenel
Représentation des zones de montagne au sein des commissions régionales des produits alimentaires de qualité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02612 posée par M. Hubert Haenel
Financement du contrôle des indications " provenance montagne " des productions de qualité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02615 posée par M. Hubert Haenel
Application des textes réglementaires relatifs au label " montagne "
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 02642 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Discriminations subies par les Chibanis
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 16112 posée par M. Jean-Pierre Grand
Abattement sur la valeur de titres de sociétés transmis par donation ou par succession
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27661 posée par M. Antoine Lefèvre
Reconnaissance des assistants familiaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08429 posée par M. Yves Détraigne
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08715 posée par Mme Annick Billon
Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc
La question est caduque
Pertinence