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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05548 posée par Mme Frédérique Espagnac
Transformation des maisons départementales des personnes handicapées en services départementaux des personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 01913 posée par M. Alain Fauconnier
Emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01829 posée par M. Roland Courteau
Blocage des moyens de fonctionnement du FIPHFP
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01752 posée par M. Daniel Laurent
Moyens accordés à la formation des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence