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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16209 posée par M. Roger Karoutchi
Armement des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17019 posée par M. Roland Courteau
Policiers municipaux exposés à des attaques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19119 posée par M. Michel Amiel
Armement des polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21785 posée par Mme Catherine Procaccia
Armement des polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 23235 posée par M. David Rachline
Police municipale
La question est caduque
Pertinence