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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24509 posée par M. Aubert Garcia
Responsabilité des classes transplantées
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06864 posée par M. Aubert Garcia
Charges de fonctionnement des centres médico-scolaires
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10523 posée par M. Aubert Garcia
Transfert de compétences dans le domaine scolaire d'une commune à un syndicat de communes
La question est caduque
Pertinence