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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05438 posée par M. André Fosset
Application de la loi sur l'organisation et promotion des activités physiques et sportives
Réponse du ministère : Sports
Pertinence
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Question n° 13254 posée par M. André Fosset
Application des lois sur le sport
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 14840 posée par M. André Fosset
Projet de loi relatif au statut des groupements sportifs professionnels et notamment des clubs de football
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence