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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 13330 posée par M. Louis de Broissia
Caractérisation des étangs comme eaux libres ou comme eaux closes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 13101 posée par M. Alain Fouché
Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12998 posée par M. André Vantomme
Statut juridique des étangs
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12702 posée par M. Daniel Bernardet
Difficultés d'interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12714 posée par M. André Trillard
Statut des étangs
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence