Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 05131 posée par M. Michel Miroudot

Sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du ministère : Intérieur

15/06/1989
Pertinence
Question n° 06287 posée par M. Charles Ginésy

Création d'un CAP de taxi

Réponse du ministère : Intérieur

14/09/1989
Pertinence
Question n° 14124 posée par M. Jean-Paul Émin

Fixation des programmes de formation dans la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

07/03/1991
Pertinence
Question n° 10992 posée par M. René-Pierre Signé

Situation des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du ministère : Intérieur

10/05/1995
Pertinence
Question n° 03521 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

Situation des sapeurs-pompiers professionnels

Réponse du ministère : Intérieur

16/10/1997
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23836 posée par M. Marcel Vidal

Formation des cadres de police municipale

La question a été retirée pour cause de décès.

06/07/2006
Pertinence
Question n° 23975 posée par M. André Vézinhet

Formation des chefs de police municipale

La question est caduque

13/07/2006
Pertinence
Question n° 25657 posée par M. Jean-Paul Fournier

Évolution de la formation initiale des agents de police municipale

La question est caduque

06/04/2017
Pertinence
Question n° 00397 posée par M. Jean-Paul Fournier

Évolution de la formation initiale des agents de police municipale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/07/2017
Pertinence