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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03698 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance pour l'implantation d'un équipement d'un opérateur de téléphonie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 01227 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance pour l'implantation d'un équipement d'un opérateur de téléphonie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25574 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance pour l'implantation d'un équipement d'un opérateur de téléphonie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24628 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance pour l'implantation d'un équipement d'un opérateur de téléphonie
La question est caduque
Pertinence