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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20396 posée par M. Alain Fouché
Retard des industriels français en matière de brevets
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0804G posée par M. Yves Fréville
Alcatel
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0678S posée par M. Bernard Vera
Avenir de l'industrie des télécoms en France et plus précisément d'Alcatel-Lucent
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0073C posée par M. Raymond Vall
La politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0074C posée par M. Alain Chatillon
La politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence