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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00028 posée par M. Louis Souvet
Processus Lamfalussy
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00119 posée par M. Louis Souvet
Adhésion de la Serbie à l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01804 posée par M. Louis Souvet
Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 13 septembre 2005
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02020 posée par M. Louis Souvet
Relations bilatérales Communauté européenne-Suisse
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02939 posée par M. Louis Souvet
Notion de "préférence communautaire"
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence