Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 03535 posée par M. Marcel Rainaud
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 00940 posée par M. Bernard Piras
Inquiétude des associations représentatives des personnes handicapées sur le contenu des décrets d'application
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 00941 posée par M. Bernard Piras
Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées et des commissions des droits et de l'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 00731 posée par M. Jean-Marc Pastor
Prise en charge médicale des traumatisés crâniens
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 00277 posée par Mme Patricia Schillinger
Santé bucco-dentaire des enfants handicapés en structures d'accueil
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence