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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 02269 posée par M. Francis Palmero
Situation des officiers de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14691 posée par M. Amédée Bouquerel
Police municipale et police nationale: harmonisation des carrières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15629 posée par M. Jean-François Le Grand
Gendarmerie et police nationale: harmonisation des carrières
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 00979 posée par M. Jean-Luc Bécart
Pas-de-Calais: accroissement momentané de la population et effectifs de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00296 posée par M. Albert Voilquin
Rapport sur la coordination entre la gendarmerie mobile et les CRS
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23063 posée par M. Jacques Mézard
Effectifs de la cellulle d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23260 posée par M. Jean-Michel Baylet
Manque de moyens humains de la cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00789 posée par M. Alain Néri
Vacations funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0340S posée par M. Ronan Kerdraon
Redéploiement entre gendarmerie et police nationale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15743 posée par M. Daniel Laurent
Vétusté du parc immobilier de la gendarmerie nationale et de la police nationale
La question est caduque
Pertinence