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289 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 267 trouvées
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Question n° 16136 posée par M. Michel Doublet
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viandes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16305 posée par M. Roger Karoutchi
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16320 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Décision de la Commission européenne concernant la taxe sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0470G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la canicule de l'été 2003
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16364 posée par M. Jean-Pierre Michel
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les viandes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 17911 posée par M. André Labarrère
Occupation du domaine public et versement d'une redevance à la collectivité publique
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21144 posée par M. Jean Louis Masson
Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21230 posée par M. Bernard Piras
Les modalités d'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse peuvent-elles être différentes selon les offres ?
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22281 posée par M. Jean-Marc Pastor
Fausse neutralité de l'article 76 de la loi de finances pour 2006
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24330 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Traitement fiscal des contrats de partenariat pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence