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506 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 477 trouvées
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Question n° 05235 posée par M. Rémi Herment
Organisation des marchés agricoles: harmonisation des projets de loi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07085 posée par M. René Tinant
Fonction publique d'Etat et fonction publique locale: dépôt d'un projet de loi-cadre
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18040 posée par M. André Voisin
Projet de loi sur le statut des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24664 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Projet de loi relatif au statut des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00587 posée par M. Paul Seramy
Dépôt d'un projet de loi relatif au statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 04027 posée par M. Louis Perrein
Souscription de titres associatifs par les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13822 posée par M. Henri Collette
Maintien d'un ministère des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17916 posée par M. André Fosset
Nécessité d'une amélioration de la péréquation des ressources fiscales des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0649S posée par M. Ivan Renar
Principe d'égalité d'accès aux services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22243 posée par M. Georges Gruillot
Projet de loi relatif à la sécurité juridique des relations financières entre les sociétés d'économie mixte et les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence