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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12243 posée par M. Jean-Luc Fichet
Nécessité de faire évoluer le droit concernant les bateaux du patrimoine
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 12495 posée par M. Philippe Paul
Devenir des bateaux du patrimoine
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14215 posée par M. Jean-Luc Fichet
Nécessité de faire évoluer le droit concernant les bateaux du patrimoine
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 15454 posée par M. François Marc
Difficultés financières des flottilles associatives bretonnes pour l'entretien des vieux gréements
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence