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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15388 posée par M. Bernard Piras
Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Questions sans réponse
1 question
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Question n° 17713 posée par M. Jacques Mahéas
Aidants familiaux : la retraite à 67 ans comme horizon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence