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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07845 posée par M. Stéphane Ravier
Coût de l'accueil des migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03160 posée par M. Stéphane Ravier
Coût de l'accueil des migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13348 posée par M. Ronan Dantec
Rénovation de la ligne ferroviaire Nice-Breil-Tende
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12223 posée par M. Marc Daunis
Sort réservé aux demandeurs d'asile sans hébergement
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 03969 posée par M. Stéphane Ravier
Blocage des procédures de transfert des demandeurs d'asile relevant du règlement Dublin III
La question est caduque
Pertinence