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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09490 posée par Mme Michelle Demessine
Prolongation de la dérogation sur l'utilisation de l'amiante dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence