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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 1119S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Fonds pour le développement de la vie associative
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10368 posée par Mme Corinne Féret
Baisse de l'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le département du Calvados
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10216 posée par M. Jérôme Durain
Financement des défibrillateurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07746 posée par Mme Françoise Laborde
Baisse de l'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le département de la Haute-Garonne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05601 posée par M. Guillaume Chevrollier
Suppression de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22793 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour l'installation de moyens de vidéosurveillance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09559 posée par M. Jean Louis Masson
Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07499 posée par M. Jean Louis Masson
Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire
La question est caduque
Pertinence