Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 06987 posée par M. Robert Bret

   Statut des travailleurs étrangers agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   10/04/2003

   Pertinence

2. Question n° 10545 posée par M. Christian Gaudin

   Fruits et légumes : libre circulation des travailleurs européens dès 2004 en France

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   15/01/2004

   Pertinence

3. Question n° 10603 posée par M. Paul Girod

   Préoccupations des producteurs de fruits concernant la libre circulation des travailleurs saisonniers européens

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   22/01/2004

   Pertinence

4. Question n° 10798 posée par M. Claude Domeizel

   Position de la France concernant l'ouverture des frontières à la main-d'oeuvre agricole européenne

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   05/02/2004

   Pertinence

5. Question n° 14609 posée par M. André Lardeux

   Situation des entreprises pépiniéristes viticoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   11/11/2004

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses