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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 21543 posée par M. Jean-Jacques Jégou
Situation du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21750 posée par M. Serge Lagauche
Avenir du Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes (CTSCCV)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23172 posée par M. François Autain
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23188 posée par M. Alain Journet
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23216 posée par M. Ivan Renar
Instauration d'une taxe sur les profits des compagnies pétrolières françaises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 23986 posée par M. Bernard Vera
Conditions d'attribution des aides publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15889 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien du crédit d'impôt recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06987 posée par M. Gérard Cornu
Classement de la France en matière d'innovation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13454 posée par M. Rémy Pointereau
Poursuite de la politique des pôles de compétitivité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0961S posée par M. Didier Marie
Avenir de l'entreprise Davigel
La question a été transformée.
Pertinence