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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 20839 posée par M. Christian Klinger
Exonération de la contribution à l'audiovisuelle public pour les cafés, hôtels, restaurants et discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21668 posée par M. Gilbert Bouchet
Paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour les établissements fermés administrativement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21755 posée par M. Didier Mandelli
Redevance audiovisuelle pour les cafés-hôtels-restaurants et discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21785 posée par M. Daniel Laurent
Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les cafés, hôtels, restaurants et discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21837 posée par Mme Sonia de La Provôté
Exonération de la contribution à l'audiovisuel public pour les établissements du secteur cafés, hôtels, restaurants et discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11743 posée par M. Gérard Dériot
Redevance audiovisuelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence