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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1231S posée par M. Didier Mandelli
Transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » au 1er janvier 2026
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 08954 posée par M. Didier Mandelli
Optimisation des retenues collinaires existantes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 18365 posée par M. Didier Mandelli
Fonds d'investissement « pour les bonnes pratiques phytosanitaires »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04068 posée par M. Didier Mandelli
Mise en demeure de la France concernant les concessions hydroélectriques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence