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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03774 posée par Mme Sonia de La Provôté
Devenir des établissements d'information, de conseil conjugal et familial
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 03344 posée par M. Patrice Joly
Recours au congé maternité par les exploitantes agricoles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 03282 posée par M. Marc Daunis
Devenir des établissements d'information, de consultation et de conseil familial
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 03307 posée par M. Michel Dagbert
Devenir des établissements d'information, de conseil conjugal et familial
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence