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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01698 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des femmes immigrées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00852 posée par M. François Commeinhes
Applicabilité de la convention européenne des droits de l'homme aux personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence