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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1038S posée par M. Richard Yung
Taxe de solidarité sur les billets d'avion
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 03690 posée par M. Daniel Reiner
Exonération de la taxe sur les véhicules polluants
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15103 posée par M. Olivier Cadic
Compétitivité de l'industrie française et avenir du site de Trémery
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15107 posée par Mme Patricia Schillinger
Compétitivité de l'industrie française et avenir du site de Trémery
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15169 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Compétitivité de l'industrie française
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence