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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04073 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Médaille de la famille
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 20646 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des assistantes maternelles travaillant pour les communes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 20683 posée par Mme Claire-Lise Campion
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 21091 posée par Mme Michèle André
Heures supplémentaires des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 17349 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Retraite de source française pour les Français ayant travaillé à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16508 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence