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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 06650 posée par Mme Christine Herzog
Normes de distanciation des constructions vis à vis des canalisations transportant de l'hydrogène 100 %
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05469 posée par Mme Christine Herzog
Normes de distanciation des constructions vis à vis des canalisations transportant de l'hydrogène 100 %
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0296S posée par Mme Brigitte Lherbier
Réparation et excavation préalable d'éoliennes avant leur installation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03043 posée par M. Yves Bouloux
Adapter les exigences de conservation du patrimoine aux contraintes environnementales
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 01031 posée par M. Jacques Fernique
Projet éolien de Sarre-et-Eichel
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09405 posée par Mme Marion Canalès
Projets de stockage d'énergie sur des parcelles agricoles par des sociétés privées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07665 posée par Mme Laurence Cohen
Utilisation du fonds vert pour la transition écologique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00110 posée par M. Dominique Bailly
Projet de reconstruction de la ligne à très haute tension Avelin - Gavrelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence