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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0271S posée par Mme Sabine Van Heghe
Dépollution d'un site destiné à la construction de logements pour personnes handicapées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01792 posée par M. Sebastien Pla
Plus de moyens pour lutter contre la prolifération des punaises de lit et aider les ménages modestes infestés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17546 posée par Mme Catherine Belrhiti
Précisions sur la réponse à la question n° 07697
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20067 posée par Mme Catherine Belrhiti
Précisions sur la réponse à la question n° 07697
La question est caduque
Pertinence