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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00920 posée par M. Loïc Hervé
Dommages causés par les vautours sur les troupeaux domestiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 19467 posée par M. Loïc Hervé
Missions d'intérêt général de l'État sur la prévention des risques naturels
La question est caduque
Pertinence