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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0243G posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Crise agricole en Bretagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0387G posée par M. Bernard Fournier
Contrats territoriaux d'exploitation
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence