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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 04031 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02220 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0734S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Taxe sur les droits de passage des opérateurs de télécommunications pour le domaine public routier
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 03044 posée par M. Yves Bouloux
Élargissement de l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09865 posée par M. Marcel Rainaud
Prise en charge financière par France Télécom des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 04009 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'enfouissement des réseaux secs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04010 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02480 posée par Mme Christine Herzog
Travaux éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02170 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02174 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'enfouissement des réseaux secs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence