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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19337 posée par M. Emmanuel Hamel
Protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19339 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application du décret 75-96 du 18 février 1975 concernant la protection judiciaire des jeunes majeurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19340 posée par M. Emmanuel Hamel
Harmonisation des systèmes de recueils de données entre les différentes personnes assurant la protection de la jeunesse
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19341 posée par M. Emmanuel Hamel
Rôle du conseiller délégué à la protection de l'enfance
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19342 posée par M. Emmanuel Hamel
Actions communes entre la protection judiciaire de la jeunesse et le secteur psychiatrique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence