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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15032 posée par M. François-Noël Buffet
Blocage de fonds suite aux problèmes de référencement des biens à doubles usages
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence