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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22906 posée par M. Guy Fischer
Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27079 posée par M. Guy Fischer
Absence d'un membre du Gouvernement en charge des anciens combattants et victimes de guerre
La question est caduque
Pertinence