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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 08025 posée par M. Jean Louis Masson
Croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 08484 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de la France envers les soutiens accordés durant la guerre d'Indochine
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08934 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des patriotes réfractaires à l'annexion de fait
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09987 posée par M. Marcel Rainaud
Attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 10046 posée par M. Richard Yung
Ressources prises en considération pour l'attribution des aides sociales à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 17605 posée par M. Michel Guerry
Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 19278 posée par M. Jean Louis Masson
Validation pour la retraite des périodes de transfert en pays ennemi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26573 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17245 posée par M. Jean-Pierre Michel
Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22609 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription sur les monuments aux morts
La question est caduque
Pertinence