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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07150 posée par Mme Christine Herzog
Répartition des sièges au Parlement européen
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07333 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des sièges au Parlement européen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07805 posée par Mme Christine Herzog
Répartition des sièges au Parlement européen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08684 posée par Mme Christine Herzog
Répartition des sièges au Parlement européen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08979 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des sièges au Parlement européen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence