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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 182 trouvées
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Question n° 16674 posée par M. Marcel Deneux
Réforme de l'OCM sucre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 17471 posée par M. Louis Souvet
Négociations agricoles de l'OMC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19741 posée par M. René Beaumont
Accord sur le commerce du vin entre l'UE et les USA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19772 posée par Mme Patricia Schillinger
Projet d'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis en matière vinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19927 posée par Mme Catherine Troendlé
Commerce du vin entre l'Union européenne et les Etats-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 24461 posée par M. Christian Cointat
Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) : quotas de pêche de la légine
La question est caduque
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Question n° 25839 posée par M. André Vantomme
Importations de riz américain
La question est caduque
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Question n° 17421 posée par M. Daniel Percheron
Régulation de la spéculation internationale sur les cours des matières premières agricoles
La question est caduque
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Question n° 19977 posée par M. Martial Bourquin
Gestion de la pollution des rivières comtoises
La question est caduque
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Question n° 00181 posée par M. Jean-Claude Leroy
Part de l'aide publique au développement consacrée à l'agriculture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.