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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 18886 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Jeunes majeures étrangères prises en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22769 posée par M. François Autain
Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 01321 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités des reconduites à la frontière au regard des textes internationaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 24807 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Mineurs isolés étrangers de Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03099 posée par M. Hervé Maurey
Trafic de contrefaçons de médicaments
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 22403 posée par Mme Patricia Schillinger
Produits pharmaceutiques contrefaits
La question est caduque
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Question n° 12666 posée par M. Alain Gournac
Financement indirect du djihad par l'aide sociale en France
La question est caduque
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Question n° 15649 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conséquences de la fermeture des services de délivrance de passeports pour cause de confinement
La question est caduque
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Question n° 15836 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Situation des étudiants français à l'étranger pendant la crise de coronavirus
La question est caduque
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Question n° 16133 posée par M. Jean-Yves Leconte
Accueil des étudiants étrangers en France pour la prochaine rentrée universitaire
La question est caduque