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1176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 973 trouvées
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Question n° 14979 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accès des Français de l'étranger au dispositif de validation des acquis de l'expérience
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 15489 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Prévention des infractions pénales et discriminations à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 25595 posée par M. Robert del Picchia
Accord entre la France et la Chine sur la reconnaissance et l'échange des permis de conduire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 00027 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Apostille
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 00051 posée par Mme Jacky Deromedi
Aide au développement
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 203 trouvées
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Question n° 13780 posée par M. Louis Duvernois
Campus France
La question est caduque
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Question n° 16721 posée par M. Roger Karoutchi
Relance des exportations françaises
La question est caduque
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Question n° 16801 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Discriminations à l'encontre des investisseurs étrangers en Tunisie
La question est caduque
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Question n° 16904 posée par M. Roger Karoutchi
Position de la France sur les récentes déclarations du président de la République de Turquie à l'égard des combattants kurdes
La question est caduque
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Question n° 17721 posée par M. Jean-Paul Fournier
Régulation des nouveaux modes d'hébergements touristiques
La question est caduque