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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00062 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger et logement en France
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 13449 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger et logement en France
La question est caduque
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Question n° 17519 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger de retour en France et reprise de leur logement loué
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.