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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 00952 posée par M. Marcel Rainaud
Respect du droit d'asile
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
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Question n° 00954 posée par M. Marcel Rainaud
Situation de l'adoption en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
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Question n° 01186 posée par M. Jean Louis Masson
Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU émis à l'égard de la France
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
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Question n° 01394 posée par M. Jean Louis Masson
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
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Question n° 01810 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des droits de l'homme en Russie
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme