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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 11335 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à un journal politique de circonscription
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 09477 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à un journal politique de circonscription
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 02240 posée par M. Jean Louis Masson
Application du taux réduit de TVA à 7 % aux documents de propagande politique
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 01222 posée par M. Jean Louis Masson
Application du taux réduit de TVA à 7 % aux documents de propagande politique
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 0660G posée par M. François Fortassin
Coût pour la France des prêts à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23002 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable aux documents électoraux imprimés
La question est caduque
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Question n° 20329 posée par M. Roland Courteau
Liste des numéros d'appel gratuits ou facturés au tarif local pour les services publics
La question est caduque
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Question n° 02021 posée par M. Louis Souvet
Simplification administrative
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.